CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 : Prix

Les prix indiqués s'entendent hors taxes, en euros.

Les frais de livraisons sont à définir suivant la destination.

 

2 : Conditions de Vente

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les marchandises s'entendent vendues sous réserve de propriété au sens de la loi

n° 80-335 du 12 mars 1980 et les textes subséquents.

 

3 : Conditions de Paiement

Le paiement est à réception de facture ou avant expédition pour les livraisons en province.

Taux de pénalité de retard : 1.5% par mois à date d'échéance.

Pour tout nouveau client, un acompte de 30% TTC du montant sera demandé.

 

4 : Garantie et service après-vente

La garantie est de 1 an et se limite, à l'exclusion de tous dommages et intérêts aux pièces mécaniques, électriques et électroniques jugées défectueuses dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien.

Les pièces sujettes à usure normale : lampes, lames, pièces en caoutchouc, etc... sont exclues de la garantie.

Le rapatriement des machines au service technique est à la cjharge du client.

 

5 : Les machines voyagent aux risques et périls des destinataires.

A défaut de spécifications particulières de la commande leur conférant un caractère impératif, nos délai de livraisons sont donnés à titre indicatif.

 

6 : Retours

Toute réclamation, concernant la qualité de la marchandise devra être formulées par écrit au plus tard dans les _ jours suivant la livraison des marchandises.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord et devra-nous parvenir à l'état neuf franco de port dans l'emballage d'origine.

Les frais éventuels de remise en état sont à la charge du client.

 

7 : Traitements des déchets EEE

L'article 18 du décret 2005-829 relatif aux EEE et aux DEEE prévoit le transfert des obligations (art21) à l'acheteur qui les acceptes et qui s'assure qu'elles sont transmises aux acheteurs professionnels successifs jusqu'à l'utilisateur final.

En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.

sarl MCS

8/10, rue Jean Baptiste Huet 

78350 JOUY en JOSAS

mcsidf@gmail.com

Tél: 09 52  85 80 09

Service Commercial :

06 21 86 49 48

 

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